Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le VTC genevois — entreprise en cours d'immatriculation [FORME JURIDIQUE ET NUMÉRO À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
Adresse : 1305 Route d'Annecy, 74160 Neydens, France
E-mail : levtcgenevois@gmail.com — Tél. : +33 7 58 88 26 42
Site : levtcgenevois.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur levtcgenevois.com par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, validées lors du processus de paiement.

Article 3 — Produits et services

Le site propose : (a) des formations en ligne de préparation à l'examen VTC/taxi de Genève, accessibles via une plateforme éducative ; (b) des produits physiques (livres, supports de cours imprimés). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les formations ont une visée pédagogique : la réussite à l'examen n'est pas garantie.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison des produits physiques sont affichés avant validation de la commande. Le VTC genevois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via Klarna (paiement différé ou fractionné, selon éligibilité et conditions propres à Klarna). La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé. Le VTC genevois se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Livraison et accès aux formations

Les modalités et délais figurent dans notre Politique de livraison. En résumé : accès aux formations délivré par e-mail sous 24 heures après paiement ; produits physiques expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés, livrés sous 2 à 7 jours ouvrés selon la destination.

Article 7 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, selon les modalités détaillées sur la page Droit de rétractation (formulaire type inclus). Exception : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus aux formations en ligne dès lors que vous avez demandé l'accès immédiat au contenu et expressément renoncé à ce droit.

Article 8 — Retours et remboursements

Voir notre Politique de retour et de remboursement. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial, y compris pour les paiements Klarna (ajustement ou annulation de l'échéancier par Klarna).

Article 9 — Garanties légales

Les produits et contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 10 — Accès à la plateforme et propriété intellectuelle

• L'achat d'une formation confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'accès au contenu, pour la durée indiquée sur la fiche produit ;
• Les identifiants sont strictement personnels. Le partage de compte, la reproduction, la revente ou la diffusion des contenus (vidéos, quiz, supports) sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites ;
• L'ensemble des contenus du site et de la plateforme est protégé par le droit d'auteur.

Article 11 — Responsabilité

Le VTC genevois s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme avec diligence, sans garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'un échec à l'examen.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression exerçables à levtcgenevois@gmail.com.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et s. du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Médiateur désigné : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER APRÈS IMMATRICULATION]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices de sa loi nationale. À défaut de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun.