Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez d'un droit de rétractation lors de tout achat à distance sur levtcgenevois.com.

1. Délai de rétractation : 14 jours

Vous pouvez vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, dans un délai de 14 jours calendaires à compter :

• Pour les produits physiques : du jour de la réception du bien par vous ou un tiers désigné par vous ;
• Pour les formations en ligne et contenus numériques : du jour de la conclusion du contrat (validation de la commande).

2. Comment exercer votre droit

Notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai :

• Par e-mail à levtcgenevois@gmail.com ;
• Ou par courrier à : Le VTC genevois, 1305 Route d'Annecy, 74160 Neydens, France.

Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous (non obligatoire).

3. Effets de la rétractation

• Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision (pour les biens : à compter de la récupération du bien ou de la preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits) ;
• Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat (y compris Klarna), sans frais pour vous ;
• Vous devez nous renvoyer les biens à l'adresse ci-dessus au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre rétractation. Les frais de renvoi sont à votre charge ;
• Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son bon fonctionnement.

4. Exception importante : contenus numériques (formations en ligne)

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé :

• avec votre accord préalable exprès pour un accès immédiat à la formation ; et
• votre renonciation expresse à votre droit de rétractation.

Concrètement : si vous choisissez d'accéder immédiatement à votre formation en ligne après l'achat, vous renoncez à votre droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès. Si vous souhaitez conserver votre droit de rétractation de 14 jours, ne démarrez pas la formation pendant ce délai.

5. Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de : Le VTC genevois, 1305 Route d'Annecy, 74160 Neydens, France — levtcgenevois@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ______
Numéro de commande : ______
Nom du (des) consommateur(s) : ______
Adresse du (des) consommateur(s) : ______
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
Date : ______

(*) Rayez la mention inutile.